Décret n°2024-972 du 30 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2024

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Publication de la Convention du XIXe Sommet de la Francophonie

Résumé. La France va publier son accord pour organiser un sommet important.

La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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