Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord sur les pêches en Méditerranée
Résumé L'accord sur les pêches en Méditerranée signé par la France sera publié pour être reconnu.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-cinquième session du Comité scientifique consultatif des pêches de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, signé à Rome le 21 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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