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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la prescription temporaire pour l'AIS Intérieur et l'ECDIS Intérieur
Résumé La Commission Centrale prolonge jusqu'en 2027 une règle sur les équipements de navigation sur le Rhin, initialement mise en place en 2014.
RÉSOLUTION 2024-I-10
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À PROROGER UNE PRESCRIPTION DE CARACTERE TEMPORAIRE (ARTICLE 4.07), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 13 JUIN 2024
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22bis du Règlement de police pour la navigation du Rhin, proroge la prescription de caractère temporaire suivante :
Article 4.07, chiffre 3, 3ème phrase - AIS Intérieur et ECDIS Intérieur
(adoptée par la résolution 2014-I-12, renouvelée en dernier lieu par résolution 2021-I-12).
La prescription sera en vigueur du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2027.
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