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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la prescription temporaire pour l'utilisation d'AIS et ECDIS à l'intérieur sur le Rhin
Résumé Les navires doivent continuer à utiliser AIS et ECDIS à l'intérieur sur le Rhin jusqu'en 2027.
RÉSOLUTION 2024-I-10
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À PROROGER UNE PRESCRIPTION DE CARACTERE TEMPORAIRE (ARTICLE 4.07), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 13 JUIN 2024
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22bis du Règlement de police pour la navigation du Rhin, proroge la prescription de caractère temporaire suivante :
Article 4.07, chiffre 3, 3ème phrase - AIS Intérieur et ECDIS Intérieur
(adoptée par la résolution 2014-I-12, renouvelée en dernier lieu par résolution 2021-I-12).
La prescription sera en vigueur du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2027.
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