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Chapitre IV

Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus

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Article 10

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et pondération des indicateurs pour l'index

Résumé Si on ne peut pas calculer assez d'indicateurs, l'index ne peut pas être déterminé; sinon, les poids des indicateurs restants sont ajustés pour obtenir un score total de 100.

I. - Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer au moins deux indicateurs, l'index n'est pas calculable.
II. - Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer la totalité des indicateurs, la somme des pondérations des indicateurs pouvant être calculés est proratisée de manière à atteindre un score de 100. Le score obtenu par l'établissement est proratisé dans les mêmes proportions.

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Version 1

I. - Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer au moins deux indicateurs, l'index n'est pas calculable.

II. - Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer la totalité des indicateurs, la somme des pondérations des indicateurs pouvant être calculés est proratisée de manière à atteindre un score de 100. Le score obtenu par l'établissement est proratisé dans les mêmes proportions.