Décret n°2024-946 du 19 octobre 2024

Article 3

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Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région de la Bretagne, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Bretagne et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé. La charte du parc est accessible dans plusieurs endroits et sur Internet.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région de la Bretagne, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Bretagne et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance