Décret n°2024-946 du 19 octobre 2024

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude

Résumé. La charte pour protéger la Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude est maintenant en vigueur.

La charte du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance