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Chapitre Ier

Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

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Article 37

Dérogation aux conditions de candidature pour les fonctions d'assistant hospitalier universitaire

JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au service à temps partiel des praticiens hospitaliers universitaires

Résumé Les praticiens hospitaliers universitaires à temps partiel ont des congés annuels basés sur le nombre d'heures qu'ils travaillent chaque semaine.

L'article 85 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « R. 6152-822 », sont insérés les mots : « et R. 6152-824 » ;
2° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
« Les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient d'un service à temps partiel dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 28 ainsi qu'aux articles 28-1,28-2 et 28-3. La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. La durée des congés annuels des intéressés est de :

«-25 demi-journées pour un service hebdomadaire de 5 demi-journées ;
«-30 demi-journées pour un service hebdomadaire de 6 demi-journées ;
«-35 demi-journées pour un service hebdomadaire de 7 demi-journées ;
«-40 demi-journées pour un service hebdomadaire de 8 demi-journées ;
«-45 demi-journées pour un service hebdomadaire de 9 demi-journées. »

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Version 1

L'article 85 est ainsi modifié :

1° Après la référence : « R. 6152-822 », sont insérés les mots : « et R. 6152-824 » ;

2° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :

« Les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient d'un service à temps partiel dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 28 ainsi qu'aux articles 28-1,28-2 et 28-3. La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. La durée des congés annuels des intéressés est de :

«-25 demi-journées pour un service hebdomadaire de 5 demi-journées ;

«-30 demi-journées pour un service hebdomadaire de 6 demi-journées ;

«-35 demi-journées pour un service hebdomadaire de 7 demi-journées ;

«-40 demi-journées pour un service hebdomadaire de 8 demi-journées ;

«-45 demi-journées pour un service hebdomadaire de 9 demi-journées. »