JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives aux personnels enseignant et hospitalier des CHU

Résumé Les règles pour les professeurs et les soignants des hôpitaux universitaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 63 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Art. 63