Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation des obligations pour le personnel enseignant et hospitalier
Résumé Les enseignants et le personnel hospitalier peuvent être excusés de certaines tâches si ils respectent certaines conditions.
Le dernier alinéa du 1° de l'article 62 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent en être dispensés dans les conditions fixées à l'article 61. »
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