Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 34 pour les enseignants et personnels hospitaliers des CHU
Résumé Un décret supprime une règle sur les retraites pour les enseignants et le personnel des hôpitaux universitaires.
Au 2° de l'article 34, les mots : « non soumis à d'autres retenues pour pension que celles opérées au titre du régime public de retraite additionnel institué par la loi du 21 août 2003 susvisée » sont supprimés.
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