Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Résumé Le décret met en place de nouvelles règles pour les professeurs et les personnels de santé dans les hôpitaux universitaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 37-1 > >
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