Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques pour le personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Résumé Cet article crée des règles spéciales pour les enseignants et le personnel hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 17-1 > >
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