Décret n°2024-92 du 7 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay, prononcée par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 17 février 2024 par l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-0377 du 8 février 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 17 février 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la déclaration d'utilité publique du tramway T1

Résumé. Le tramway T1 entre Bobigny et Val de Fontenay est prolongé jusqu'en 2027.

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay, prononcée par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 17 février 2024 par l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-0377 du 8 février 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 17 février 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance