Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la déclaration d'utilité publique
Résumé L'autorisation pour le prolongement du tramway T1 est prolongée jusqu'en 2027.
Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay, prononcée par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 17 février 2024 par l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-0377 du 8 février 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 17 février 2027.
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