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Décret n°2024-92 du 7 février 2024

prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)

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Prolongation de la ligne de tramway T1

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2027 la construction du tramway T1 entre Bobigny et Val de Fontenay.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 (Prorogation de la déclaration d'utilité publique) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique le projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des villes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-0377 du 8 février 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-de-Marne prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 déclarant d'utilité le projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des villes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois et Fontenay-sous-Bois ;

Vu la délibération n° 11-06 du 14 septembre 2023 de la commission permanente du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sollicitant une seconde prorogation, pour trois ans, des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté inter-préfectoral du 17 février 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Prorogation de la déclaration d'utilité publique du tramway T1

Résumé. Le tramway T1 entre Bobigny et Val de Fontenay est prolongé jusqu'en 2027.

Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay, prononcée par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-304 du 17 février 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 17 février 2024 par l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-0377 du 8 février 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 17 février 2027.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit mettre en œuvre ce décret et le publier dans le Journal officiel

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Décret n°2024-92 du 7 février 2024
Article 1
Article 2