Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2008-512
Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008Art. 16 → Version 3
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008Art. 16