Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du traité d'entraide judiciaire entre la France et le Kazakhstan
Résumé Un traité entre la France et le Kazakhstan sera bientôt publié officiellement.
Le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour Soultan le 28 octobre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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