Décret n°2024-902 du 7 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour Soultan le 28 octobre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du traité d'entraide judiciaire entre la France et le Kazakhstan

Résumé. Le traité entre la France et le Kazakhstan va être publié au journal officiel.

Le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour Soultan le 28 octobre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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