Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'acquéreur après l'achat de marchandises hors taxes
Résumé L'acheteur doit montrer la facture et les marchandises aux douanes et les transporter lui-même dans ses bagages
L'acquéreur se soumet aux obligations suivantes :
- il présente la facture hors taxes du vendeur autorisé et les marchandises mentionnées dans cette facture à toute réquisition du service douanier ;
- il transporte lui-même, sans l'intervention d'un tiers, hors des territoires de la Martinique ou de la Guadeloupe, dans ses bagages personnels, les marchandises qui bénéficient de la vente hors taxes.
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