Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation des opérations éligibles par le vendeur autorisé
Résumé Pour chaque vente, le vendeur donne une facture avec ses coordonnées, la date, les articles vendus, leurs prix et le montant total hors taxes, et précise « régime vente HT-touriste croisiériste ».
Pour chaque opération éligible, le vendeur autorisé établit une facture ou tout document en tenant lieu, dont un exemplaire est remis à l'acquéreur. Cette facture ou le document en tenant lieu comporte notamment les informations suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur autorisé ;
2° La date de l'opération ;
3° La nature, le prix unitaire et la quantité d'articles vendus ;
4° Le montant en euros, total hors taxes ;
5° La mention : « régime vente HT-touriste croisiériste ».
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