Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur l'utilisation des marchandises achetées
Résumé Les marchandises achetées sans taxes ne peuvent pas être utilisées avant de quitter Guadeloupe ou Martinique.
Le vendeur autorisé informe par tout moyen l'acquéreur que les marchandises achetées hors taxes ne peuvent pas être consommées ou utilisées en tout ou partie avant leur sortie du territoire de Guadeloupe ou de Martinique.
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