Décret n°2024-880 du 19 août 2024

Article 1

Créé le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des statuts de la société Eurofima

Résumé. Les règles de la société Eurofima seront bientôt publiées dans le Journal officiel.

Les statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024, seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024