Décret n°2024-879 du 19 août 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement, la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », qui se déroulera du 28 août au 29 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75).

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Définition de la cérémonie d'ouverture des Jeux Paralympiques de 2024 comme grand événement

Résumé. L'ouverture des Jeux Paralympiques de 2024 est un grand événement à Paris du 28 au 29 août.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement, la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », qui se déroulera du 28 août au 29 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75).

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