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Livre IV

DISPOSITIONS FINALES

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Article 153

Modification des articles par décret simple

JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 152

Article 152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Décret n° 78-380

Résumé Cet article efface complètement un ancien décret sur les sociétés pour le moderniser.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-380 du 15 mars 1978 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE Ier : CONSTITUTION DE LA SOCIETE., Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Section 2 : Statuts - Capital social, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Formalités de publicité - Entrée en fonction, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE, Sct. Section 1 : Administration de la société, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales, Sct. Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Sous-section 2 : Cession après décès d'un associé, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 3 : Publicité de la cession des parts sociales, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 3 : Augmentation du capital social - Prorogation de la société, Art. 40, Art. 41, Sct. Section 4 : Exercice de la profession, Art. 42, Art. 43, Sct. Sous-section 1 : Interdictions et incompatibilités professionnelles, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honoriat, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE, Sct. Section 1 : Nullité - Dissolution, Sct. Sous-section 1 : Nullité, Art. 54, Art. 55, Sct. Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée, Art. 56, Art. 57, Sct. Sous-section 3 : Destitution de la société, Art. 58, Art. 59, Sct. Sous-section 4 : Décès des associés, Art. 60, Sct. Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés, Art. 61, Sct. Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé, Art. 62, Art. 63, Sct. Sous-section 7 : Publicité, Art. 64, Sct. Section 2 : Liquidation, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Sct. Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente , Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-380 du 15 mars 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE Ier : CONSTITUTION DE LA SOCIETE., Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Section 2 : Statuts - Capital social, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Formalités de publicité - Entrée en fonction, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE, Sct. Section 1 : Administration de la société, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales, Sct. Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Sous-section 2 : Cession après décès d'un associé, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 3 : Publicité de la cession des parts sociales, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 3 : Augmentation du capital social - Prorogation de la société, Art. 40, Art. 41, Sct. Section 4 : Exercice de la profession, Art. 42, Art. 43, Sct. Sous-section 1 : Interdictions et incompatibilités professionnelles, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honoriat, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE, Sct. Section 1 : Nullité - Dissolution, Sct. Sous-section 1 : Nullité, Art. 54, Art. 55, Sct. Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée, Art. 56, Art. 57, Sct. Sous-section 3 : Destitution de la société, Art. 58, Art. 59, Sct. Sous-section 4 : Décès des associés, Art. 60, Sct. Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés, Art. 61, Sct. Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé, Art. 62, Art. 63, Sct. Sous-section 7 : Publicité, Art. 64, Sct. Section 2 : Liquidation, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Sct. Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente , Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77