Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de l'assemblée des associés
Résumé Les associés se réunissent chaque année et peuvent se réunir plus tôt si la moitié d'entre eux le demandent.
Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.
L'assemblée des associés est réunie au moins une fois par an. Elle est aussi réunie lorsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins la moitié en nombre ou le quart en capital en font la demande, en indiquant l'ordre du jour.
Les statuts déterminent les modalités de convocation de l'assemblée.
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