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Livre VI

DISPOSITIONS FINALES

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Article 260

Exécution du décret

JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 259

Article 259

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Les entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2024 pour se conformer à ce décret, sauf pour certaines règles spécifiques.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2024.
Toutefois, les sociétés disposent d'un délai d'un an, à compter du 1er septembre 2024, pour se mettre en conformité avec les exigences du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 212 et 234.

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Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2024.

Toutefois, les sociétés disposent d'un délai d'un an, à compter du 1er septembre 2024, pour se mettre en conformité avec les exigences du présent décret, à l'exception de celles prévues aux articles 212 et 234.