Décret n°2024-864 du 9 août 2024

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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En vigueur depuis le 11 août 2024

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Liste des électeurs pour l'élection

Résumé. L'élection utilise une liste d'électeurs approuvée par des responsables locaux.

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance