Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement de l'élection
Résumé L'élection utilise la liste des électeurs vérifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
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