JORF n°0190 du 10 août 2024

Article 1

Article 1

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Convocation des membres du collège électoral

Résumé Les électeurs de certains pays européens votent pour choisir un représentant à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse, délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, à l'élection au scrutin uninominal majoritaire d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.


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Version 1

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse, délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, à l'élection au scrutin uninominal majoritaire d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.