En vigueur depuis le 11 août 2024
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Convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller
Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse, délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, à l'élection au scrutin uninominal majoritaire d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.