Décret n°2024-864 du 9 août 2024

Article 1

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Article 1

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse, délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, à l'élection au scrutin uninominal majoritaire d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 11 août 2024

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Convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller

Résumé. Les électeurs de certains pays européens sont appelés à voter pour élire un conseiller.

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse, délimitée conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection et démission des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, à l'élection au scrutin uninominal majoritaire d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance