Créé le 8 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit faire appliquer et publier ce décret.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.