JORF n°0031 du 7 février 2024

Décret n°2024-85 du 6 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-5, D. 612-1-10, D. 612-1-11 et D. 612-1-19 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-1-5, Art. D612-1-12, Art. D612-1-19 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau