Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation
Résumé Un décret change le code de l'éducation pour parler de l'Université Côte d'Azur et enlève une règle qui ne servait plus.
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° L'article D. 653-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts. » ;
2° L'article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 35° Université Côte d'Azur. » ;
3° A l'article D. 711-6-1, le 3° est supprimé ;
4° L'article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts. »
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