Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 modifié portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Côte d'Azur ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Côte d'Azur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 11 juin 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur, annexées au présent décret, sont approuvées.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D711-6-1, Art. D717-1 > >
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4 modifiés
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2024
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Rachida Dati