Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et adoption du budget de l'établissement public expérimental pour l'exercice 2025
Résumé Le budget de l'établissement public expérimental pour 2025 doit être prêt et adopté avant fin décembre 2024.
Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 sera préparé par le président de l'université de Nîmes avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adoptera avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
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