Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de Nîmes Université
Résumé Les règles de Nîmes Université sont validées par ce décret.
Les statuts de Nîmes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
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