Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 711-1 et D. 711-6-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Nîmes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis du comité social territorial du centre de gestion du Gard en date du 4 avril 2024 ;

Vu les délibérations du conseil d'université de l'université de Nîmes en date du 23 mai 2024, du conseil exécutif de l'association pour la promotion d'actions de formation et d'animations socio-éducatives en date du 3 juin 2024 et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes en date du 11 juin 2024 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration du lycée Ernest Hemingway en date du 23 avril 2024, du lycée Dhuoda en date du 30 avril 2024, du Purple Campus en date du 21 mai 2024, de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie du Gard en date du 27 mai 2024, du conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard en date du 14 juin 2024 et du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Nîmes en date du 28 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Décrète :

Fait le 16 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire