Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur par le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental
Résumé Le conseil d'administration de l'établissement doit adopter les règles internes dans les trois mois après l'élection du président.
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
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