JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires pour l'université Montpellier-III

Résumé Les responsables de l'université Montpellier-III gardent leur poste jusqu'à ce que de nouveaux responsables soient nommés.

Les conseils et les directeurs des composantes et services communs de l'université Montpellier-III, en fonction au 31 décembre 2024, demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Montpellier-III deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.
Les membres des sections disciplinaires de l'université Montpellier-III compétentes à l'égard des usagers et des enseignants demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs au sein des sections disciplinaires de l'établissement public expérimental.
Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire institués au sein de l'université Montpellier-III demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l'établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.


Historique des versions

Version 1

Les conseils et les directeurs des composantes et services communs de l'université Montpellier-III, en fonction au 31 décembre 2024, demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Montpellier-III deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

Les membres des sections disciplinaires de l'université Montpellier-III compétentes à l'égard des usagers et des enseignants demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs au sein des sections disciplinaires de l'établissement public expérimental.

Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire institués au sein de l'université Montpellier-III demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l'établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.