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Chapitre V

Dispositions diverses

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JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions dans le décret n°2012-924

Résumé L'article modifie et supprime certaines règles du décret de 2012 sur le travail des employés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 > > Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Promotion interne, Art. 27, Art. 28 > >

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13 abrogés

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Promotion interne, Art. 27, Art. 28