JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Décret n°2024-820 du 15 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2022-780 du 4 mai 2022, Article 1

Résumé Cet article modifie un autre texte de loi pour qu'il soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2022-780

Résumé L'article 2 met à jour des règles de 2022 pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret sera effectif dès le 1er août 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Guillaume Kasbarian