Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de la Recherche
Résumé Cet article change les règles d'un texte de loi sur la recherche.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. R251-1 > >
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