Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu de compte du délégué interministériel
Résumé Le délégué interministériel doit tenir les ministres informés de son travail, et à la fin de son mandat, il donne un rapport avec ses résultats et des suggestions au Premier ministre et aux ministres.
Le délégué interministériel rend compte régulièrement de ses travaux au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'agriculture.
Au terme de son mandat, le délégué interministériel remet un rapport au Premier ministre et aux ministres faisant le bilan de son action et formulant des propositions d'amélioration.
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