Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions du décret n°2022-612
Résumé Les articles 1 à 6 d'un ancien décret sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-612 du 21 avril 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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1 cité