JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Article 8

Article 8

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.