Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule les anciennes règles d'un décret de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 > > Art. Annexe 6 > >
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1 abrogé