Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret précédent
Résumé Cet article modifie une règle ancienne pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 8 > >
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