Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret précédent
Résumé. Cet article modifie une règle ancienne pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 8 → Version 3
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 8