Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et titularisation des lieutenants de port de seconde classe
Résumé Les lieutenants de port de seconde classe sont nommés par le ministre et les stagiaires sont classés au premier échelon.
Le III de l'article 7 du même décretest ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieutenants de port de seconde classe sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la mer. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pendant la durée de leur stage, les officiers de port adjoints sont classés au 1er échelon du grade de lieutenant de port de seconde classe, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8. »
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