Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n°2013-1146
Résumé. L'article change une règle sans dire exactement ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 11 → Version 2
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 11