Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Résumé. Le ministre des transports décide quel organisme contrôle la circulation aérienne.
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi par arrêté du ministre chargé des transports.