Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Résumé Les organismes qui surveillent le trafic aérien sont listés par le ministre des transports.
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi par arrêté du ministre chargé des transports.
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