Le décret du 19 octobre 2023susvisé est ainsi modifié :

1° Le titre du décret du 19 octobre 2023 susvisé est ainsi modifié : « décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

2° Au I de l'article 1er :

-après le mot : « Guadeloupe, », sont insérés les mots : « en Guyane, » ;

-les mots : « et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : «, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

3° Le 2° du I de l'article 3 est ainsi modifié :

-après le mot : « Guadeloupe », les mots suivants sont insérés : «, de la Guyane » ;

-après la première occurrence des mots : « Saint-Martin », les mots suivants sont insérés : « et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;

-la seconde occurrence des mots : « de Saint-Martin » est supprimée ;

4° Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à “ l'unité territoriale de l'établissement public mentionné à l'article L. 1803-10 du code des transports ” est remplacée par la référence à la préfecture. »