JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Décret n°2024-778 du 9 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er juillet 2024 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 21 juin 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le décret n°2023-960

Résumé Un nouveau texte est ajouté et deux autres sont changés dans une loi précédente.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 > > Art. 10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >

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1 créé

3 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux