JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Décret n°2024-771 du 8 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-900

Résumé Cet article met à jour des règles spécifiques d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-900 du 28 août 2019 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit faire en sorte que ce décret soit mis en place.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau